Code rural et de la pêche maritime

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Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
Article L582-5 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

Au 1° de l'article L. 522-1, après les mots : " de forestier ", sont ajoutés les mots : " ou exerçant une activité de pêche ".

Au 2° de l'article L. 522-1, après les mots : " des intérêts agricoles ", sont ajoutés les mots : " forestiers ou dans le domaine de la pêche ".

Le 3° de l'article L. 522-1 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

Au 4° de l'article L. 522-1, après les mots : " syndicats d'agriculteurs ", sont ajoutés les mots : " ou de pêcheurs ".

Article L582-6 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

Le 5° de l'article L. 522-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

Au 6° de l'article L. 522-3, les mots : " régionales ou départementales " sont supprimés.

Le 9° de l'article L. 522-3 est ainsi rédigé :

" 9° L'institut calédonien de participation ".

Il est ajouté un 10° à l'article L. 522-3 ainsi rédigé :

" 10° Les sociétés d'économie mixte intervenant dans le secteur rural ".

Le douzième alinéa de l'article L. 522-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 522-6 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie.