Code rural et de la pêche maritime

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Section 1 : Dispositions générales.
Article L582-3 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

Au premier alinéa de l'article L. 521-1, les mots : " des agriculteurs " sont remplacés par les mots : " des personnes visées à l'article L. 522-1 tel que modifié par l'article L. 582-5 ".

Article L582-4 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

Le f de l'article L. 521-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie à l'exception des mots : " Un droit égal de vote pour chaque coopérateur aux assemblées générales ".

Au dernier alinéa de l'article L. 521-3, il est ajouté, après les mots : " L. 523-1 ", les mots : " tel que modifié par l'article L. 582-7 ".