Code de la défense.

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Chapitre II : Organisation militaire

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

1° En zones terre, pour l'armée de terre ;

2° En arrondissements maritimes pour la marine ;

3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :


ZONES TERRE

RÉGIONS

Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

Ile-de-France

Nord-Est (siège : Metz)

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,

Hauts-de-France


Nord-Ouest (siège : Rennes)

Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine
Sud (siège : Marseille)

Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :


ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)


Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Hauts-de-France.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :


RÉGIONS DE GENDARMERIE

GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

Ile-de-France

Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Grand Est

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Occitanie

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Hauts-de-France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.