Code de la défense.

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Chapitre unique
Article L1631-3 (abrogé au 13 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :

1° Le mot : " préfet " par les mots : " préfet de Mayotte " ;

2° Les mots : " dans chaque département " par les mots : " à Mayotte ".