Code de l'éducation

Chemin :




Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est assurée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.