Code de l'éducation

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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

L'article L. 312-10 n'est pas applicable à Mayotte.

Les articles L. 335-5 et L. 335-6 sont applicables à Mayotte.

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.