Code civil

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Paragraphe 2 : Du cheptel donné au colon partiaire.
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Ce cheptel finit avec le bail à métairie.

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.