Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Principes généraux
Article R1751-1 (abrogé au 31 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 1411-1 à R. 1411-8 et R. 1412-1 à R. 1412-3 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article R. 1781-2.