Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE III : Musées
Article D1423-1 (abrogé au 27 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

Les musées appartenant à des collectivités territoriales sont soumis aux dispositions du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.