Code général des collectivités territoriales

Chemin :




CHAPITRE II : Organisation

Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil général, les dispositions relatives aux conseils généraux lui sont applicables.

Article L3412-2 (abrogé au 1 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...

Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.