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Code électoral

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Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    - Chapitre II : Listes électorales

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Sous-section 1 : Commission de contrôle

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Sous-section 3 : Notifications

Sous-section 4 : Recours contentieux

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