Code général des impôts, CGI.
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Section I : Généralités
Article 205 En savoir plus sur cet article...
Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.
Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.