Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

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2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Créé par Arrêté 1988-10-20 art. 1 en vigueur le 15 juillet 1988

Pour l'application de la réduction de tarif édictée par le 3 du I de l'article 1599 sexdecies du code général des impôts, l'âge du véhicule se détermine à partir de la date de la première mise en circulation.