Code de l'environnement

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Chapitre III : Permis de chasser
Article R423-1 En savoir plus sur cet article...

L'autorisation prévue par l'article L. 423-3 est délivrée annuellement par les directeurs départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes.

Cette autorisation est valable pour l'ensemble de la zone de chasse maritime.

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Section 4 : Dispositions diverses



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