Code de l'environnement
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Chapitre III : Permis de chasser
Article R423-1 En savoir plus sur cet article...
L'autorisation prévue par l'article L. 423-3 est délivrée annuellement par les directeurs départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes.
Cette autorisation est valable pour l'ensemble de la zone de chasse maritime.