Code de l'environnement

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Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

I. - Le préfet peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :

- de connaissance du risque ;

- de surveillance et prévision des phénomènes ;

- d'information et éducation sur les risques ;

- de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;

- de travaux permettant de réduire le risque ;

- de retours d'expériences.

La commission départementale des risques naturels majeurs donne un avis sur ces schémas.

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.