Code de l'urbanisme

Chemin :




CHAPITRE III : Camping et stationnement des caravanes

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables sur les foires, marchés, voies et places publiques.

Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.