Code du travail

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Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.

Les arrêtés prévus à l'article L. 342-2 [*proportion de travailleurs étrangers*] sont pris sur proposition du préfet après avis du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre sans préjudice, le cas échéant, de l'application de l'article D. 342-7 [*avis des organisations patronales et syndicales*].