Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant

Chapitre II : Retraite du combattant.

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