Code de la sécurité sociale.

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Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Article R765-2 (abrogé au 1 juillet 2019) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article R. 764-13 s'appliquent au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 765-6 à L. 765-8.

Article R765-3 (abrogé au 1 juillet 2019) En savoir plus sur cet article...

Les opérations financières relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité des catégories diverses d'assurés sont retracées dans un compte ouvert pour l'exécution, en recettes et en dépenses, des opérations afférentes au service des prestations en nature dans le cadre de l'assurance maladie-maternité-invalidité mentionnée au 1° du premier alinéa de l'article L. 762-3.