Code de la sécurité sociale.

Chemin :




Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
Article R623-1 (abrogé au 8 juillet 2019) En savoir plus sur cet article...

Pour les professions non agricoles, sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles R. 244-4, R. 244-5, R. 244-7 et R. 256-1.