Code de la sécurité sociale.

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Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation.
Article R622-1 (abrogé au 11 mai 2017) En savoir plus sur cet article...

Des décrets peuvent classer dans l'un des quatre groupes mentionnés à l'article L. 621-3 les activités professionnelles qui relèvent simultanément de plusieurs de ces groupes.

Article R622-2 (abrogé au 11 mai 2017) En savoir plus sur cet article...

Le régime d'assurance vieillesse des professions artisanales concerne :

1°) les personnes non salariées des professions artisanales mentionnées par l'article L. 622-3 ou des professions rattachées à l'organisation des professions artisanales dans les conditions prévues par l'article L. 622-7 ou par application de l'article R. 622-1 ;

2°) les membres de la famille des personnes mentionnées au 1° lorsqu'ils participent effectivement aux travaux de l'entreprise et ne sont pas salariés ou assimilés aux salariés pour l'application de la législation générale de la sécurité sociale.

Les membres de la famille s'entendent des ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré.

Article R622-3 (abrogé au 11 mai 2017) En savoir plus sur cet article...

Le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales concerne d'une part, les personnes des professions mentionnées à l'article L. 622-4, d'autre part, les personnes des professions classées dans le groupe des professions industrielles et commerciales en application de l'article L. 622-7 et de l'article R. 622-1.

Article R622-4 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

La date d'effet de l'affiliation ou de la radiation est le jour du début ou de la fin de l'activité professionnelle.