Code de la sécurité sociale.

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Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Article L832-1 (abrogé au 1 septembre 2019) En savoir plus sur cet article...

Les arrérages des rentes viagères constituées en faveur d'une personne handicapée et mentionnés à l'article 8 de la loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 ne sont pas pris en compte dans le montant des ressources de l'allocataire.