Code de la sécurité sociale.

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Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
Article L312-2 (abrogé au 25 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités suivant lesquelles est effectuée l'immatriculation aux assurances sociales des travailleurs remplissant les conditions requises pour être affiliés.