Code de la santé publique
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Titre III : Organes
Article L1231-1 A En savoir plus sur cet article...
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.
Article L1231-1 B En savoir plus sur cet article...
Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.