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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre III : Organes

Article L1231-1 A En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004

Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.

Article L1231-1 B En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004

Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante.

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée.

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes.

Chapitre IV : Greffes d'organes.

Chapitre V : Dispositions communes.

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