Code monétaire et financier
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Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or
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Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.