Code du travail

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Chapitre IV : Médecine du travail.
Les infractions aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-10 [*service médicaux du travail*] et des règlements pris pour leur exécution sont passibles en cas de récidive dans le délai de trois ans, d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quatre mois [*durée*] et d'une amende de 6.000 à 15.000 F (1) [*montant*].

Le tribunal ordonne en outre l'affichage [*publicité*] du jugement aux portes de l'établissement du délinquant et sa publication dans tels journaux qu'il désigne, le tout aux frais du délinquant.

(1) Amende applicable depuis le 1er janvier 1990.