Code du travail

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REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.

La durée du /M/louage de service/M/DECRET 808 1974-09-19 :

contrat de travail// est, sauf convention contraire, réglée suivant l'usage des lieux.

L'engagement d'un ouvrier ne peut excéder un an [*durée limite*], à moins qu'il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulés par un acte exprès.