Code du travail

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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L121-2 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Le contrat de travail est exempt de timbre et d'enregistrement.

NOTA :

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Article L121-3 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...

Est nulle et de nul effet [*sanction*] toute clause attributive de juridiction incluse dans un contrat de travail.

NOTA :

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.