Code monétaire et financier

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Chapitre Ier : Définitions.

Les personnes qui bénéficient de l'exemption mentionnée au j du 2° de l'article L. 531-2informent chaque année l'Autorité des marchés financiers qu'elles ont recours à cette exemption.

L'Autorité des marchés financiers peut demander à ces personnes les éléments sur la base desquels elles considèrent que leurs activités mentionnées au j) du 2° de l'article L. 531-2 sont accessoires par rapport à leur activité principale, conformément au règlement délégué (UE) 2017/592 de la Commission du 1er décembre 2016.