Code forestier

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Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Article L253-1 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.

Article L253-2 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...

Les propriétaires riverains des bois, forêts et terrains relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux-palmistes, ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été au préalable délimitées et abornées.

Les propriétaires des bois, forêts et terrains ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux-palmistes, ni à aucun défrichement sans que leurs propriétés aient été délimitées ou balisées entre elles.

Quiconque a contrevenu aux dispositions des alinéas précédents est puni d'une amende de 3 750 euros, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Article L253-3 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.