Code rural et de la pêche maritime

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Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.

Article D763-2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.