Code rural et de la pêche maritime

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Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Article L582-1 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article L582-2 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce qui ont été rendues applicables à la Nouvelle-Calédonie.