Code rural et de la pêche maritime

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Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de celles des articles L. 522-3 et L. 522-4, L. 523-8 à L. 523-13, du troisième alinéa de l'article L. 524-1 et des articles L. 527-2 et L. 527-3 et sous réserve des dispositions du présent chapitre.