Code de l'éducation

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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

L'article R. 123-8 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II
Chapitre II

Articles D. 122-1 à D. 122-3

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Titre II
Chapitre III

Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Articles D. 123-6 et D. 123-12

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19

Décret n° 2015-668 du 15 juin