Code de procédure pénale

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Chapitre II : De la tenue des assises

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Cour d'assises



DÉPARTEMENTS

SIÈGES


Charente-Maritime


Saintes


Manche


Coutances


Pas-de-Calais


Saint-Omer


Saône-et-Loire


Chalon-sur-Saône


Var


Draguignan (à titre temporaire)