Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Chemin :




CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.

Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

Toutefois des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination par an en ce qui concerne la dignité de grand officier.

La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.