Code civil

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Section 2 : Des biens et droits saisissables.
Article 2193 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Sauf dispositions législatives particulières, la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Article 2194 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

La saisie d'un immeuble emporte saisie de ses fruits, sauf l'effet d'une saisie antérieure.

Article 2195 (abrogé au 1 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

La saisie des immeubles communs est poursuivie contre les deux époux.