Code civil

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Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804

Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.

Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée.

La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.

Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804

Le dépôt est volontaire ou nécessaire.