Code civil

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Section 3 : Des engagements de l'emprunteur.
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.