Code civil

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Section 2 : Des obligations du prêteur.
Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.