Code civil

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Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.

L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le prêteur lui doit.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Si plusieurs ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.