Code civil
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Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.
Article 1831 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.