Code civil

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Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats.
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.

La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.

On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit.