Code de procédure civile

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Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

L'instance obéit aux règles de la procédure écrite ordinaire. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique.

NOTA :

Conformément au I de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.

L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.