Code électoral

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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus dans les départements est de 570.

L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent à l'ouverture de la session ordinaire d'avril de la cinquième année qui suit son élection.

Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.