Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chapitre unique
Article L331-1 (abrogé au 30 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...

Les étrangers qui quittent la France pour s'établir dans leur pays d'origine et qui bénéficient à ce titre, sur leur demande, d'une aide publique à la réinsertion perdent les droits attachés aux titres de séjour et de travail qu'ils détiennent. Les intéressés restituent leurs titres et reçoivent une autorisation de séjour provisoire suivant des modalités fixées par décret.

Article L331-2 (abrogé au 30 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...

Le présent titre n'est pas applicable à Mayotte.