Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

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Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
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Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) :

EN EUROS


Par tonne

Pour les viandes d'ongulés domestiques


2

Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage


1,5

Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :

- petit gibier à plumes, petit gibier à poils

- ratites (autruche, emeu, nandou)

- sanglier et ruminants



1,5


3


2