Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Pour l'application des dispositions du VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, constituent un système aéroportuaire les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget.