Code de la consommation

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Chapitre II : Fonctionnement
Article L562-1 (abrogé au 1 juillet 2016) En savoir plus sur cet article...

L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des organisations de consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées.