Code du patrimoine

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TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.

Les règles d'organisation et de fonctionnement régissant les bibliothèques municipales sont applicables aux bibliothèques des départements, des régions et de la collectivité territoriale de Corse, à l'exception des bibliothèques départementales de prêt.

Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.

Article L320-3 (abrogé au 29 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

L'activité technique des bibliothèques départementales de prêt est soumise au contrôle de l'Etat.

Article L320-4 (abrogé au 29 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.